Conditions générales d’utilisation
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Les Eaux de Mayotte se réserve le droit de les modifier à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur accéderait au site eauxdemayotte.fr à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à respecter la législation localement applicable.
Les informations fournies sur le portail eauxdemayotte.fr le sont à titre indicatif et non contractuel. Eaux de Mayotte ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site. Elle ne saurait donc être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Les Eaux de Mayotte ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site eauxdemayotte.fr, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.
Informatique et libertés
Les Eaux de Mayotte affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données à caractère personnel et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
En conformité avec les dispositions du règlement UE n°2016-679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données à caractère personnel collectées par le biais du eauxdemayotte.fr sont répertoriés dans un registre des activités de traitement tenu par les Eaux de Mayotte.
Une charte relative à la protection des données à caractère personnel est consultable en ligne. Elle a pour objectif de présenter les modalités selon lesquelles Les Eaux de Mayotte collecte, gère et traite les données à caractère personnel de ses abonnés au service de distribution de l’eau potable.
Propriété intellectuelle
Les marques et les logos de Eaux de Mayotte figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation préalable et écrite de Eaux de Mayotte est interdite.
La structure générale, la charte visuelle et graphique, les textes, les images et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le eauxdemayotte.fr sont la propriété des Eaux de Mayotte ou font l’objet d’un droit libre d’utilisation ou d’exploitation.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les Eaux de Mayotte se réserve la faculté de supprimer sans délai, et sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…) ou mettre en place un lien hypertexte en direction du eauxdemayotte.fr, il doit obtenir l’autorisation préalable et écrite des Eaux de Mayotte, en écrivant à l’adresse indiquée dans le paragraphe « Mentions légales ».
Cookies
Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.
Le site des Eaux de Mayotte utilise 2 types de Cookies qui peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre site :
- Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.
- Les Cookies de mesure d’audience sont émis par les Eaux de Mayotte ou par ses prestataires techniques (tels que Google Analytics). Ils mesurent l’audience des différents contenus et rubriques de notre site afin de les évaluer, de mieux les organiser et le cas échéant de détecter des problèmes de navigation. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver les Cookies de mesure.
La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.
En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités.
Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.
Droit applicable
Le droit applicable au eauxdemayotte.fr est le droit français.