1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application Lema’s Connect (ci-après l’« Application »), éditée par [Nom de la société ou de l’association], disponible sur Apple Store et Google Play.

En téléchargeant et en utilisant l’Application, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès à l’Application

L’Application est destinée aux usagers, gestionnaires, ou représentants des services de l'eau. L’accès nécessite :

• Un téléchargement via Apple Store ou Google Play.

• Une inscription avec identifiants fournis ou validés par l’administrateur.

• Une connexion internet pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités.

3. Fonctionnalités de l’Application

L’Application permet notamment :

• La gestion de la distribution d'eau.

• La communication externe avec les usagers.

• Le suivi des projets et des actions du LEMA.

• L’émission de notifications et d’alertes.

• La gestion des coupures d'eau.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des autorisations spécifiques (ex : notifications push, accès à la caméra).

4. Engagements de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription.

• Ne pas utiliser l’Application à des fins frauduleuses, illégales ou non autorisées.

• Respecter la confidentialité des contenus internes au CDG.

• Ne pas perturber le fonctionnement de l’Application (tentative de piratage, surcharge, etc.).

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur l’Application (logos, textes, graphismes, fonctionnalités, codes, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

6. Protection des données personnelles

Lema’s Connect collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées : nom, prénom, email, fonction, données de navigation, fichiers partagés.

Finalités : gestion des accès, communication interne, statistiques d’utilisation.

L’utilisateur peut à tout moment accéder, rectifier ou demander la suppression de ses données en contactant :
📧 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

7. Responsabilités

Lema’s Connect s’efforce d’assurer un accès constant à l’Application, mais ne saurait être tenue responsable :

• D’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

• D’une utilisation non conforme par l’utilisateur.

• De la perte ou de la divulgation des identifiants par l’utilisateur.

8. Durée et résiliation

Les CGU s’appliquent à l’utilisateur tant qu’il utilise l’Application. L’accès peut être suspendu ou supprimé en cas de non-respect des présentes conditions ou sur demande du CDG gestionnaire.

9. Modifications des CGU

Lema’s Connect se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront notifiés en cas de changement majeur. L’utilisation continue de l’Application vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera des juridictions compétentes du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.