1. Objet et acceptation
Le site eauxdemayotte.fr est un service public d'information édité par le LEMA, Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement de Mayotte.
Toute personne accédant au site (« l'Utilisateur ») est réputée accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version en ligne prévaut.
2. Accès et fonctionnement
Le site est accessible 24 h/24, 7 j/7, sauf opération de maintenance, incident technique ou force majeure. Le LEMA met tout en œuvre pour garantir la disponibilité et la sécurité du service, sans obligation de résultat. Certains contenus (vidéos, documents) peuvent être retirés ou archivés sans préavis.
3. Contenus et informations
Les informations publiées (qualité de l'eau, tours d'eau, délibérations, offres d'emploi, marchés publics) sont données à titre informatif et ne dispensent pas de consulter les documents officiels de référence. En cas de divergence entre une information du site et un acte officiel, l'acte officiel prévaut.
Le LEMA s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne peut garantir l'absence d'erreur. Les contenus réutilisables sont mis à disposition selon les termes de la licence associée.
4. Utilisation des formulaires et des services interactifs
Les formulaires (contact, candidature, inscription à la lettre d'information) doivent être utilisés de bonne foi :
- fournir des informations exactes et ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- ne pas envoyer de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers ;
- ne pas chercher à perturber le fonctionnement du site ou de l'administration qui lui est attachée.
Le traitement des données transmises est décrit dans la politique de confidentialité.
5. Responsabilité et liens
Le LEMA ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site, de la perte de données transmises via les formulaires en cas de panne technique, ou du contenu des sites tiers accessibles par des liens hypertextes. L'activation d'un lien vers un site tiers relève de la seule décision de l'Utilisateur.
6. Dispositions diverses
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Mamoudzou (Mayotte) sont seuls compétents. Le fait pour le LEMA de ne pas se prévaloir d'une disposition des CGU ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.