Les délibérations du conseil syndical

Votes, budgets, conventions et décisions du LEMA en accès libre. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT, art. L.2121-26 et R.2131-1), toutes les délibérations sont rendues publiques.

Délibérations du LEMA

Les actes officiels
du conseil syndical.

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N°Objet de la délibérationSéance ↓PDF
AF43-2026Désignation du représentant du Syndicat à l’association Interco Outre-MerReprésentation du Syndicat auprès de l'association Interco Outre-Mer30/06/2026PDF ⤴
AF44-2026Utilisation des véhicules de service de LEMARègles d'utilisation des véhicules de service du Syndicat30/06/2026PDF ⤴
AF36-2026Mise à jour de la programmation pluriannuelle des investissementsActualisation du programme pluriannuel d'investissements30/06/2026PDF ⤴
AF37-2026Fixation des indemnités de fonction des élusDétermination des indemnités de fonction des membres du Bureau30/06/2026PDF ⤴
AF38-2026Commission d’Appel d’OffreComposition et fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offre30/06/2026PDF ⤴
AF39-2026Commission de Délégation de Service PublicComposition et fonctionnement de la commission DSP30/06/2026PDF ⤴
AF40-2026Commission Consultative des Services Publics LocauxComposition et fonctionnement de la CSSPL30/06/2026PDF ⤴
AF42-2026Création de la Commission Mixte PermanenteInstitution d'une commission mixte permanente30/06/2026PDF ⤴
AF30-2026Mandat spécial – Autorisation donnée au Président à désigner les élus pour représenter le SyndicatAutorisation de représentation du Syndicat par les élus désignés par le Président30/05/2026PDF ⤴
AF31-2026Attribution véhicule de service avec autorisation à domicile du PrésidentMise à disposition d'un véhicule de service pour le Président30/05/2026PDF ⤴
AF32-2026Délégation permanente au Président sur les subventionsDélégation de compétence pour la gestion des subventions30/05/2026PDF ⤴
AF33-2026Adoption des comptes financiers – Comptes uniques exercice 2025 eau potable et eaux uséesApprobation des comptes financiers de l'exercice 202530/06/2026PDF ⤴
AF34-2026Affectation des résultats exercice 2025 eau potable et eaux uséesAffectation des résultats de l'exercice 202530/06/2026PDF ⤴
AF34b-2026Comité Social Territorial – Organisation des élections professionnelles du 10 décembre 2026Organisation des élections professionnelles pour le Comité Social Territorial30/06/2026PDF ⤴
AF35-2026Adoption des budgets supplémentaires 2026 eau potable et eaux uséesBudgets supplémentaires de l'exercice 202630/06/2026PDF ⤴
AF24-2026Élection du 7ème Vice-PrésidentÉlection du septième Vice-Président du Syndicat17/05/2026PDF ⤴
AF25-2026Élection du 8ème Vice-PrésidentÉlection du huitième Vice-Président du Syndicat17/05/2026PDF ⤴
AF26-2026Élection du 9ème Vice-PrésidentÉlection du neuvième Vice-Président du Syndicat17/05/2026PDF ⤴
AF27-2026Élection du 10ème Vice-PrésidentÉlection du dixième Vice-Président du Syndicat17/05/2026PDF ⤴
AF28-2026Délégation de pouvoirDélégation de pouvoir du Comité Syndical30/05/2026PDF ⤴
AF29-2026Délégation de pouvoir du Comité Syndical au Bureau SyndicalTransfert de compétences du Comité Syndical vers le Bureau Syndical30/05/2026PDF ⤴
AF17-2026Fixation du nombre de Vice-PrésidentsDétermination du nombre de Vice-Présidents du Bureau17/05/2026PDF ⤴
AF18-2026Élection de la 1ère Vice-PrésidenteÉlection de la première Vice-Présidente du Syndicat17/05/2026PDF ⤴
AF19-2026Élection du 2ème Vice-PrésidentÉlection du deuxième Vice-Président du Syndicat17/05/2026PDF ⤴
AF20-2026Élection du 3ème Vice-PrésidentÉlection du troisième Vice-Président du Syndicat17/05/2026PDF ⤴
AF21-2026Élection du 4ème Vice-PrésidentÉlection du quatrième Vice-Président du Syndicat17/05/2026PDF ⤴
AF22-2026Élection du 5ème Vice-PrésidentÉlection du cinquième Vice-Président du Syndicat17/05/2026PDF ⤴
AF23-2026Élection du 6ème Vice-PrésidentÉlection du sixième Vice-Président du Syndicat17/05/2026PDF ⤴
AF16-2026Élection du PrésidentÉlection du Président du Syndicat17/05/2026PDF ⤴
Cadre juridique & transparence

Informations légales
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