Responsable du traitement
Le LEMA — Les Eaux de Mayotte (syndicat de communes du service public de l'eau potable et de l'assainissement de Mayotte, SIREN 200 093 466) est responsable des traitements de données personnelles réalisés sur ce site.
- Siège : Kawéni, 97600 Mamoudzou (Mayotte) — [À VALIDER — adresse postale complète]
- Courriel : page contact
- Personne référente « protection des données » : Djalas CHEBANI, chargée de communication au LEMA — [À COMPLÉTER — courriel dédié à la protection des données]
Données que nous collectons
Les données collectées sont limitées au strict nécessaire au bon fonctionnement du service :
- Formulaire de contact : nom (facultatif), adresse électronique, objet et contenu du message.
- Lettre d'information : adresse électronique et date d'inscription (consentement explicite requis).
- Journal d'accès technique (logs serveur) : adresse IP, date et heure, pages consultées, agent du navigateur — conservés 12 mois à des fins de sécurité et de bon fonctionnement, sans profilage.
Le site ne collecte aucune donnée d'identité bancaire, aucune donnée de santé et aucune donnée sensible.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) | Exemples |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes | Intérêt légitime | Formulaire de contact |
| Envoyer la lettre d'information | Consentement | Inscription newsletter |
| Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime | Logs serveur, protection anti-abus |
Durées de conservation
- Messagerie : 3 ans après le dernier échange, puis archivage réglementaire.
- Inscriptions newsletter : jusqu'à désinscription (max. 1 an après le dernier message envoyé, inactivité).
- Logs techniques : 12 mois.
Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont partagées qu'avec les destinataires nécessaires au traitement :
- Hébergeur du site : MY ARTIFICIAL INTELLIGENCE (MAi), SAS, SIREN 891 378 861 — Mamoudzou (Mayotte), serveurs en France (hébergement, journal d'accès).
- Service courrier / messagerie interne du LEMA.
Aucune donnée n'est vendue, cédée ni transférée hors Union européenne / Espace économique européen.
Vos droits et comment les exercer
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, et droit de retrait du consentement à tout moment.
Pour les exercer, contactez-nous :
- Par courriel : voir la page contact (à l'attention de la chargée de communication)
- Par courrier : LEMA — Kawéni, 97600 Mamoudzou (Mayotte)
Nous répondons dans un délai maximal de un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Sécurité
Le LEMA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé : chiffrement des échanges (TLS/HTTPS), restriction d'accès, journalisation des événements sensibles, durcissement de la plateforme de gestion de contenu, et procédure de notification de violation de données auprès de la CNIL sous 72 h lorsque nécessaire.